CPC 037 - la jurisprudence c'est bien mais c'est cher

De C'est pas con !
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La jurisprudence c'est bien, cela permet d'adapter la loi à la vie pratique. Elle a progressé d'un coup avec les QPC (en direct du conseil constitutionnel : la QPC}. Mais en fait c'est quoi :

  • ce sont les justiciables qui doivent se faire la loi eux-mêmes. Attention : ils ne se font pas Justice, cela c'est de la tyrannie ! Non, ils refont, précisent ou adaptent le travail de leurs députés : ils ajustent la loi pour qu'elle soit plus juste. C'est le Service Après Vente du Parlement.
  • seulement les députés sont payés pour cela, alors que les plaignants doivent payer leurs avocats, etc. Cela, ce n'est pas juste !

Il faudrait un Fonds National de Compensation des Coûts d'Entretien de la Jurisprudence (FNCCEJ) qui couvre les coûts des QPC acceptées et des appels faisant jurisprudence.

Ceci inciterait sans doute à plus de requètes jurisprudentielles pour un meilleur suivi juridictionnel de la société actuelle, mais il est probable que ceci réduirait aussi le temps perdu à réeinventer ses roues par chaque Cour de Justice et rendrait la Justice plus égale pour tous.